L’association

Statuts de l’association „Timbales“

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Nom et siège de l’association

  1. L’association est dénommée „Timbales“. Une fois inscrite au registre des associations il y sera adjoint le suffixe « e.V. » (association enregistrée).
  2. L’association a son siège à Berlin.

But de l’association

  1. Le but de l’association est l’encouragement théorique et pratique du travail pédagogique avec les enfants. De plus, l’activité de l’association est tenue aux principes pédagogiques suivants:

– Plurilinguisme

– Participation

– Education inter-culturelle

  1. Pour atteindre les buts de l’association une garderie doit être créée et gérée par les parents pour des enfants grandissant dans un milieu essentiellement français ou bilingue allemand/français. Quelques places sont régulièrement prévues pour des enfants germanophones.

L’autogestion s’étend à tout ce qui concerne la garderie et a pour but d’encourager une large participation des parents. Comme il est d’usage dans les garderies issues d’initiatives parentales, la collaboration active des parents est requise pour les tâches quotidiennes (p. ex. nettoyages, cuisine, achats, gestion, etc.).

But non lucratif

  1. L’association „Timbales e.V.“ ayant son siège à Berlin poursuit uniquement un but non lucratif et immédiat au sens du paragraphe « buts bénéficiant d’un allégement fiscal » du code des impôts.
  2. L’association est à but non-lucratif, ses buts ne sont pas essentiellement auto-économiques et ses administrateurs sont bénévoles.
  3. Les fonds de l’association ne doivent être utilisés que pour des buts conformes à ses statuts. Les membres ne reçoivent pas d’allocations provenant des fonds de l’association.
  4. Personne ne doit bénéficier de versements étrangers au but de la collectivité ou de rémunérations excessivement élevées.

Adhésion

  1. Toute personne naturelle peut devenir membre actif de l’association et toute personne naturelle ou juridique peut en devenir membre passif.
  2. a) L’adhésion active débute automatiquement à la signature du contrat de prise en charge. Un seul membre actif peut être accepté par enfant pris en charge.
  3. b) Tous les autres membres sans contrat de prise en charge d’enfant sont membres passifs. Ils n’ont le droit de vote que s’ils ont été nommés au conseil d’administration.
  4. Le conseil d’administration a pouvoir de décision concernant les demandes d’adhésion à l’association. Celles-ci doivent être adressées par écrit au conseil d’administration et les décisions y-relatives doit être protocolées. Les refus doivent être communiqués par écrit au requérant(e)s. Ceux-ci peuvent faire appel auprès de l’assemblée des membres en adressant cet appel au conseil d’administration dans un délai d’un mois.
  5. Toute personne devenant membre accepte par là-même des statuts.
  6. L’appartenance à l’association prend fin:

– au décès

– en cas de retrait de plein gré; celui-ci est à effectuer par résiliation écrite au conseil d’administration en respectant le délai de résiliation d’un mois à la fin du mois courant.

– un retrait pour des raisons personnelles importantes peut avoir lieu sans tenir compte du délai de résiliation s’il est approuvé par le conseil d’administration.

– par exclusion.

– l’adhésion active prend fin à la fin du contrat de prise en charge. Une adhésion passive peut alors être conclue en continuation par simple déclaration auprès du conseil d’administration.

7.  C’est le conseil d’administration qui décide de l’exclusion d’un membre:

– suite à une atteinte grave contre les buts et les intérêts du conseil d’administration

– suite au non-versement des cotisations malgré deux rappels

8.  En cas de cessation d’adhésion, les capitaux investis ne seront pas remboursés.

Le membre doit avoir la possibilité de prendre position avant la prise d’une telle décision. Il peut être fait appel contre la décision d’exclusion dans un délai de 8 semaines après sa communication; la prochaine assemblée des membres décide alors du cas.

Droits et obligations des membres

  1. Les membres sont tenus d’encourager le but de l’association et d’en soutenir les intérêts en fonction de leurs capacités respectives.
  2. Dans la mesure du possible les membres jouissent du privilège de placer leurs enfants dans la garderie pour autant qu’ils en aient fait l’inscription suffisamment tôt et selon la conception de la garderie. Les places libres seront attribuées de préférence aux frères et soeurs des enfants déjà pris en charge.
  3. Les membres sont tenus à une participation régulière à l’assemblée générale des membres. Les absences doivent être justifiées et peuvent mener, en cas de répétition, à l’exclusion sur décision du comité administratif.

Cotisations, patrimoine de l’association

  1. Les membres n’ont pas de cotisation à verser.
  2. Dans le contrat de prise en charge des contributions supplémentaires peuvent être fixées en plus des contributions légales. Le montant et l’échéance de ces contributions est fixé par l’assemblée générale en relation étroite avec les prestations supplémentaires offertes par la GIP (garderie d’initiative parentale) et pour financer la participation propre du jardin d’enfant.
  3. L’association peut aussi, dans le cadre de ses buts, acquérir de la propriété. Les membres ne peuvent cependant pas devenir propriétaire de ces biens.

Organes de l’association

Les organes de l’association sont:

– l’assemblée générale

– le comité administratif

Assemblée générale

  1. L’assemblée générale constitue l’organe de pouvoir suprême de l’association.
  2. L’assemblée générale décide:

– des tâches et de l’activité de l’association

– de la ligne pédagogique de base de la garderie exploitée par l’association

– de l’élection, de la destitution et de la décharge du comité administratif de sa gestion

– de l’état prévisionnel que le comité administratif doit présenter annuellement

– des contributions à prélever

– des modifications des statuts

– de l’acceptation et de l’exclusion de membres en cas de litige

– des requêtes du comité administratif et des membres

– de la dissolution de l’association

  1. Afin de donner au comité administratif décharge de sa gestion ce dernier doit fournir à l’assemblée générale en particulier le bilan et le rapport annuels. Pour la vérification des comptes elle désigne un/e caissier/ère qui n’est pas autorisé/e à faire partie du comité administratif. Celui-ci est en tout temps autorisé à vérifier la comptabilité et à en informer l’assemblée générale.
  2. L’assemblée générale ordinaire a lieu au minimum une fois par an. La convocation doit être faite par écrit et au moins 14 jours avant la date de l’assemblée avec mention de l’ordre du jour provisoire arrêté par le comité administratif ainsi que les requêtes éventuelles de ce dernier. Le délai court à partir du lendemain où les convocations ont été envoyées. La convocation aux membres est considérée comme parvenue lorsqu’elle a été expédiée à la dernière adresse laissée à l’association.
  3. Le comité administratif est tenu de convoquer sans tarder une assemblée extraordinaire lorsqu’au moins un cinquième des membres en font la demande en fournissant les buts et les raisons à celle-ci.
  4. L’assemblée générale atteint le quorum lorsqu’au moins la moitié des membres actifs est présente. En cas d’incapacité à atteindre le quorum, le comité administratif est tenu de convoquer une deuxième assemblée générale et le même ordre du jour dans un délai de quatre semaines. Celle-ci atteint alors le quorum quel que soit le nombre des membres présents.
  5. Des décisions portant sur des requêtes concernant la destitution du comité administratif, la modification des statuts (y-compris les buts de l’association) et la dissolution de l’association que les membres n’auraient pas déjà reçues avec la convocation à l’assemblée générale, ne peuvent être prises qu’à l’assemblée générale suivante.
  6. Dans l’assemblée générale ce sont les membres actifs qui ont le droit de vote.
  7. Chaque membre actif a une voix. Il ne peut pas y avoir plus qu’un seul membre actif par enfant pris en charge. Lors de votations, et pour autant qu’il n’en ait pas été décidé autrement, c’est la simple majorité des voix qui prévaut. L’égalité des voix entraîne le refus de la requête.
  8. La destitution du comité administratif, l’engagement et le licenciement de personnel ainsi que les changements de statuts ne peuvent être décidés qu’à une majorité de deux tiers des membres actifs présents. En outre, il faut une majorité de trois quart des membres actifs présents pour dissoudre l’association.
  9. Le président du comité administratif ou son/sa représentant/e ainsi qu’un secrétaire de séance élu par l’assemblée des membres doivent rédiger et signer le protocole de l’assemblée générale et les décisions prises par cette dernière.

Comité administratif

  1. Le comité administratif est composé d’au moins 3 membres de l’association dont une au plus est engagée par cette dernière.

Le comité administratif comprend:

– le/la président/e

– le/la vice-président/e

– le/la trésorier/ère

  1. En cas de démission prématurée d’un membre du comité administratif, le comité repourvoit le poste manquant jusqu’à la fin du mandat dudit membre par le choix d’un autre membre de l’association.
  2. Le comité administratif exerce son activité de façon bénévole. Certaines activités au sein de l’association peuvent être rémunérées conformément au §3 n°26a de la loi sur l’imposition des revenus (forfait pour bénévoles).
  3. Le comité administratif est élu pour une année. Sa réélection est possible.
  4. Il incombe au comité administratif la direction des affaires courantes de l’association. Il est en particulier tenu aux tâches suivantes:

– Surveillance de l’exécution des décisions de l’assemblée des membres

– Gestion du personnel

– Location de locaux commerciaux

– Le comité administratif représente l’association judiciairement et extrajudiciairement. Chaque membre du comité a la capacité de représentation exclusive.

  1. Le comité administratif prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, c’est l’assemblée des membres qui tranche. Les décisions du comité administratif sont protocolées par écrit et signées par le greffier ou la greffière.
  2. Les membres passifs peuvent être élus au comité administratif par l’assemblée des membres et obtiennent ainsi le droit de vote.

Exercice et comptabilité

  1. L’exercice correspond à l’année civile.
  2. Le premier exercice prend fin au 31.12. de l’année de fondation.
  3. Le comité administratif a jusqu’au 31 avril pour présenter le bilan annuel de l’année précédente. Ce dernier doit être vérifié par le contrôleur des comptes. Rapport doit être fait à l’assemblée des membres du résultat du contrôleur.

Dissolution de l’association

  1. La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée des membres spécialement convoquée à cette fin.
  2. En cas de dissolution de l’association ou suppression des buts fiscalement allégés, la fortune de l’association revient à une personne juridique ou une personne morale de droit publique ou à une autre collectivité d’intérêt public fiscalement allégée pour le développement de l’éducation.
  3. En cas de dissolution de l’association, les décisions concernant l’utilisation de la fortune sont soumises à l’aval du fisc.

Validité des statuts

Les statuts entrent en vigueur au moment de l’inscription au registre des associations.

Berlin, 10.12.2012